• Accueil
    À AdidasFrance Classic Dos Sac Multicolore EHD9WI2
    >
  • Projet d'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane - Terminée
Projet d'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane - Terminée
Short D'entraînement AdidasFrance Bleu D'entraînement Arsenal Bleu Arsenal Short qUzLVGSMp
Duramo Adidas 9 Femme Running Chaussures WEI29DYH
Le présent projet d'arrêté organise au plan national la lutte contre le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani).

Cadre réglementaireAmberlight Femme 94 Up Gri€44 Chaussures W Gri Adidasm21164 TJFK1cl

Le présent projet d'arrêté est pris conformément à  l’article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui autorise le ministre chargé de l'agriculture à prescrire par arrêté les traitements et les mesures nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles.

Présentation du texte

Le présent arrêté permet d'uniformiser la lutte contre le chancre coloré du platane aujourd'hui organisée au niveau régional. Il fixe les modalités de surveillance de l'organisme nuisible, de délimitation de zones de lutte, d'éradication, d'expérimentation, de prophylaxie ainsi que des règles relatives à la production et à la vente de plants de platane.

Consulter le projet d'arrêté
Counterblast Pas Cher Chaussure Prix Cdiscount Adidas Indoor Falcon ZiukOPTX
Modalités de la consultation

Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante : en précisant l’objet: Projet d'arrêté national de lutte contre le chancre coloré du platane.

Consulter la synthèse des observations du public

La consultation s’est déroulée du 23 octobre au 15 novembre 2015Basic Noir Casquette Fluo Vert Unkut Typo XTwZiuOPk

À AdidasFrance Classic Dos Sac Multicolore EHD9WI2

Voir aussi