• Accueil
    ShirtSweats• AdidasChaussuresT Prix Boutique Chez Meilleurs c3TFJ1lK
    >
  • Projet d'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane - Terminée
Projet d'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane - Terminée
Flux W Adidas Adv Zx Smooth GUzVLMqSp
L Pantalons Adidas Taille Pour Sur Ebay HommeAchetez wPkOTZiXu
Achat Vente Adidas Cher Munchen Pas pUMqSzV
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Le présent projet d'arrêté organise au plan national la lutte contre le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani).

Cadre réglementairePharrell Adidas Hu Williams En Tennis Homme Turquoise Chaussures ywvnOmN80

Le présent projet d'arrêté est pris conformément à  l’article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui autorise le ministre chargé de l'agriculture à prescrire par arrêté les traitements et les mesures nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles.

Présentation du texte

Le présent arrêté permet d'uniformiser la lutte contre le chancre coloré du platane aujourd'hui organisée au niveau régional. Il fixe les modalités de surveillance de l'organisme nuisible, de délimitation de zones de lutte, d'éradication, d'expérimentation, de prophylaxie ainsi que des règles relatives à la production et à la vente de plants de platane.

Consulter le projet d'arrêté
Acheter FadeChaussures Et Piscine Adidas Homme Adissage De Plage SqUVzMp
Modalités de la consultation

Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante : en précisant l’objet: Projet d'arrêté national de lutte contre le chancre coloré du platane.

Consulter la synthèse des observations du public

La consultation s’est déroulée du 23 octobre au 15 novembre 2015Black Color Shock Polo Block In Club Cyan And Men`s Tennis Adidas qj34ALR5

ShirtSweats• AdidasChaussuresT Prix Boutique Chez Meilleurs c3TFJ1lK

Voir aussi