• Accueil
    SportVente Martiaux Sacs Arts Combats Et JudoDe fv6gyYb7
    >
  • Projet d'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane - Terminée
Projet d'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane - Terminée
Trefoil Pas Cher Dos Homme Accessoires Adidas Sac À L34v16 dQWrBxCoe
Survetement Adidas Adidas Superstar Superstar Adidas Survetement Survetement eYWIDH9E2b
Le présent projet d'arrêté organise au plan national la lutte contre le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani).

Cadre réglementaireSuperfly 6 Nike De Chaussures Enfant Academy Football 76yIvYbfg

Le présent projet d'arrêté est pris conformément à  l’article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui autorise le ministre chargé de l'agriculture à prescrire par arrêté les traitements et les mesures nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles.

Présentation du texte

Le présent arrêté permet d'uniformiser la lutte contre le chancre coloré du platane aujourd'hui organisée au niveau régional. Il fixe les modalités de surveillance de l'organisme nuisible, de délimitation de zones de lutte, d'éradication, d'expérimentation, de prophylaxie ainsi que des règles relatives à la production et à la vente de plants de platane.

Consulter le projet d'arrêté
Seven Craig'skyfall' Office Sets Uk Daniel RecordPhoto Box Day rtQxshCd
Modalités de la consultation

Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante : en précisant l’objet: Projet d'arrêté national de lutte contre le chancre coloré du platane.

Consulter la synthèse des observations du public

La consultation s’est déroulée du 23 octobre au 15 novembre 2015Poche Vente Achat Avec Cher Veste Adidas Zippe Pas Homme K1c3ulFTJ

SportVente Martiaux Sacs Arts Combats Et JudoDe fv6gyYb7

Voir aussi